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Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Nocturnly (ci-après « la Boutique »), exploité conformément aux présentes conditions. Toute commande passée sur la Boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la Boutique au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Nocturnly se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nocturnly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 - Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la Boutique. Les transactions sont sécurisées. Le compte du client n'est débité qu'après validation définitive de la commande.
Article 6 - Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la politique de livraison de la Boutique. Nocturnly s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués, sans que ceux-ci constituent un engagement ferme, notamment en cas de circonstances exceptionnelles.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les conditions et exceptions applicables sont détaillées dans la politique de retour et remboursement.
Article 8 - Garanties
Tous les produits fournis par Nocturnly bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 9 - Responsabilité
Nocturnly ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Nocturnly (textes, images, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Nocturnly ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 12 - Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via la page Contact.